Mis à jour le 09 July 2026
L’accès aux marchés publics sera, à l’avenir, centralisé avec l’utilisation d’une plate-forme unique. Et il sera simplifié pour permettre aux TPE-PME de se porter candidat plus facilement.
Mis à jour le 09 July 2026
La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62 jours.
Mis à jour le 09 July 2026
Si le numérique offre des opportunités pour développer son entreprise, il peut également être source de risques pour la sécurité des données. La CNIL propose une fiche pour faire le point sur les recommandations incontournables à adopter.
Mis à jour le 08 July 2026
Les prestations de suppléance d’un parent proche aidant d’un enfant gravement malade ou handicapé, fournies dans une résidence temporaire de vacances, peuvent désormais ouvrir droit au crédit d’impôt services à la personne.
Mis à jour le 08 July 2026
Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires.
Mis à jour le 07 July 2026
La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être définies.
Mis à jour le 07 July 2026
Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant.
Mis à jour le 06 July 2026
L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée.
Mis à jour le 06 July 2026
La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes.
Mis à jour le 03 July 2026
L’administration fiscale dispose désormais d’un délai de 3 ans pour rectifier les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ainsi que la taxe sur les logements vacants, au lieu d’un an auparavant.