Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite
Mis à jour le 16 March 2026
La loi de finances pour 2026 modifie le régime du Plan d’épargne retraite en prolongeant de 2 ans la durée de report des plafonds de déductibilité non utilisés.
Actualités
Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Mis à jour le 16 March 2026
Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2028.
Bénévoles associatifs : témoignez de votre expérience
Mis à jour le 16 March 2026
L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur leurs expériences et la situation actuelle de leur association.
Du nouveau pour le compte personnel de formation des travailleurs indépendants
Mis à jour le 16 March 2026
Le montant que les travailleurs non salariés peuvent utiliser pour financer des formations via leur compte personnel de formation est désormais plafonné.
Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026
Mis à jour le 13 March 2026
Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026.
Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !
Mis à jour le 13 March 2026
Le renouvellement d’un contrat de mission qui intervient après le terme initialement fixé par ce contrat est irrégulier. Et ce, même si le terme du contrat est reporté via une clause de souplesse.
Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées
Mis à jour le 12 March 2026
La loi de finances pour 2026 recentre les investissements réalisés via les FCPI sur le financement des jeunes entreprises innovantes et proroge de 2 ans l’application du taux majoré de 25 % pour les souscriptions au capital de sociétés solidaires.
Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale
Mis à jour le 12 March 2026
Les informations à communiquer aux actionnaires de sociétés anonymes préalablement aux assemblées générales peuvent désormais être publiées sur le site internet de la société.
Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données
Mis à jour le 12 March 2026
Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL résument l’essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes rendues en matière de protection des données à caractère personnel. Une nouvelle édition vient de paraître.
Une contribution de 50 € pour agir en justice
Mis à jour le 11 March 2026
Depuis le 1 mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes donne lieu au paiement d’une contribution pour l’aide juridique de 50 €.