Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants
Mis à jour le 11 June 2026
Les travailleurs indépendants peuvent, à compter du 1 juillet 2026, bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance indemnisé d’une durée d’un ou de 2 mois.
Actualités
Un livre blanc pour déployer l’intelligence artificielle
Mis à jour le 11 June 2026
Bpifrance et Siparex propose un livre blanc pour accompagner les entreprises dans la réussite de leurs projets d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), en se basant notamment sur des cas d’usages réels.
Des précisions sur le droit de préférence du locataire en cas de vente du local commercial
Mis à jour le 10 June 2026
Le locataire commercial a le droit d’acquérir en priorité le local qu’il occupe en cas de vente de ce dernier. La récente loi de simplification de la vie économique est venue préciser que ce droit ne s’applique pas aux locaux à usage exclusif de bureaux et aux entrepôts.
Remaniement de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise
Mis à jour le 10 June 2026
À compter du 1 janvier 2027, l’obligation pour les entreprises de déclarer à l’administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations relatives à leurs dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat dans leur rapport de gestion.
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
Mis à jour le 09 June 2026
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2026 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Le retour du contrat de professionnalisation expérimental
Mis à jour le 09 June 2026
Le Code du travail officialise la possibilité pour les employeurs de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objectif d’acquérir non pas une certification professionnelle mais seulement un ou plusieurs blocs de compétences.
Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ?
Mis à jour le 08 June 2026
Commandé par l’Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l’encadrement des loyers. S’il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l’offre locative et un ciblage défaillant.
Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2025
Mis à jour le 08 June 2026
Les dons des particuliers ont progressé de 3,6 % en 2025 pour s’établir à plus d’1,2 milliard d’euros.
Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation
Mis à jour le 08 June 2026
Les clauses d’indexation du loyer d’un bail commercial qui prévoient un encadrement de la variation de l’indice tant à la hausse qu’à la baisse sont valables, à certaines conditions, pour les locaux à usage commercial.
Revirement sur l’imposition des libéraux exerçant en société
Mis à jour le 05 June 2026
L’administration est revenue sur sa récente position concernant l’extension aux associés de sociétés classiques exerçant une profession libérale du régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de Sel.