Laurence Philippot – Cabinet d'expertise comptable

Fiscal

Chiffres utiles

Taxes sur les véhicules de tourisme

Taxes sur les véhicules de tourisme

Mis à jour le 17 January 2023

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative à l’ancienneté du véhicule et au carburant utilisé (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.