Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural
Mis à jour le 01 June 2026
Mon bailleur envisage d’insérer une clause de reprise sexennale dans mon bail rural. Mais peut-il le faire à tout moment ?
Juridique
Questions-Réponses
Convocation de l’assemblée générale des associés d’une SARL après la démission du gérant
Mis à jour le 01 June 2026
Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans la mesure où le gérant doit être désigné par l’assemblée générale des associés et que seul le gérant peut convoquer l’assemblée des associés ?
Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution
Mis à jour le 18 May 2026
Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ?
Conclusion d’une convention d’engagement bénévole par une association
Mis à jour le 12 May 2026
Pouvons-nous faire signer à nos bénévoles une convention d’engagement bénévole afin qu’ils se sentent plus impliqués dans le fonctionnement et les activités de l’association ?
Report de la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes
Mis à jour le 04 May 2026
En raison de la destruction involontaire d’un certain nombre de documents comptables à la suite d’un problème informatique, je crains de ne pas être en mesure de pouvoir réunir l’assemblée générale d’approbation des comptes de la SARL dont je suis le gérant dans le délai requis de 6 mois. Puis-je en demander le report ?
Instauration d’un contrôle unique dans les exploitations agricoles
Mis à jour le 04 May 2026
La mise en place d’un contrôle unique des exploitations agricoles sera-t-elle prochainement en vigueur ?
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
Mis à jour le 07 April 2026
Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ?
Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer
Mis à jour le 30 March 2026
Lorsque la Safer s’apprête à rétrocéder une parcelle agricole, a-t-elle l’obligation de prévenir en priorité les propriétaires des parcelles voisines ?
Résiliation d’un bail rural par un locataire en âge de partir à la retraite
Mis à jour le 27 March 2026
Je vais bientôt être en mesure de faire valoir mes droits à la retraite. Puis-je résilier les baux ruraux dont je suis titulaire avant leur terme ?
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
Mis à jour le 25 March 2026
On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ?