Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi
Mis à jour le 07 January 2022
Les crédits de TVA peuvent être remboursés sur demande de l’entreprise. Des demandes qui sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal plus ou moins approfondi.
Fiscal
Dossiers
L’examen de conformité fiscale
Mis à jour le 26 November 2021
Les entreprises peuvent demander à un professionnel indépendant de vérifier certains points fiscaux liés à l’exercice de leur activité afin de limiter les risques de redressement par le fisc.
Des nouveautés pour les associations
Mis à jour le 29 October 2021
La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses nouveautés intéressant les associations.
Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME
Mis à jour le 15 October 2021
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux au plus tard le 31 décembre 2021.
Comment réduire le montant de votre IFI ?
Mis à jour le 17 September 2021
Les personnes détenant un patrimoine immobilier d’une valeur au moins égale à 1,3 million d’euros (au 1 janvier 2022) sont redevables de l’IFI. Mais plusieurs solutions peuvent leur permettre d’en réduire le montant.
Réévaluation libre des actifs
Mis à jour le 10 September 2021
Les entreprises peuvent procéder à une réévaluation libre de leurs éléments d’actif afin d’améliorer leur capacité de financement. Une opération facilitée par le gouvernement en raison de la crise sanitaire grâce à la possibilité temporaire de neutraliser les conséquences de l’opération de réévaluation sur le résultat imposable.
Transmission d’une PME et exonération des plus-values
Mis à jour le 02 July 2021
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur de cette entreprise n’excède pas 500 000 € (article 238 quindecies du CGI).
Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
Mis à jour le 04 June 2021
Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Comment bien déclarer vos revenus 2020 ?
Mis à jour le 30 April 2021
Comme chaque année, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale afin qu’elle puisse calculer votre impôt définitif. Une déclaration au sein de laquelle vous devez renseigner les principaux revenus que vous êtes susceptible d’avoir encaissés en 2020, qu’il s’agisse des revenus de votre activité professionnelle ou de revenus de placements, en n’omettant pas vos versements ouvrant droit à déduction ou à crédit ou réduction d’impôt.
Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?
Mis à jour le 09 April 2021
Différents dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en place pour réduire votre imposition.