Taxes sur les véhicules des entreprises
Mis à jour le 17 September 2024
Ma société vient d’acquérir un pick-up 4 places. Est-il soumis aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) ?
Social
Questions-Réponses
Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité
Mis à jour le 19 August 2024
Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité par courrier. Celui-ci n’a pas été envoyé en recommandé avec avis de réception. Est-il néanmoins valable ?
Rattachement d’un enfant au foyer fiscal de l’un de ses parents
Mis à jour le 24 July 2024
Mon fils, devenu majeur en juin dernier, a demandé à être rattaché au foyer fiscal de sa mère. Jusqu’à présent, je bénéficiais d’un quart de part fiscale supplémentaire puisque mon fils était en garde alternée. Que va-t-il se passer pour moi maintenant ?
Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux
Mis à jour le 18 June 2024
J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement qu’il me faudrait acquitter ?
Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles
Mis à jour le 31 May 2024
Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont-elles imposées ?
Information sur la venue du vérificateur dans les locaux de l’entreprise
Mis à jour le 18 April 2024
Mon entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Le vérificateur ne m’ayant pas informé de sa deuxième visite sur place, je n’ai pas pu être présent. Mais a-t-il le droit de venir sans prévenir ?
Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière
Mis à jour le 29 March 2024
Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ?
Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité
Mis à jour le 15 March 2024
Mon entreprise peut-elle déduire de son résultat imposable les deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à son activité dont elle est redevable ?
Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE
Mis à jour le 26 February 2024
Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment faire pour ne plus utiliser ce mode de paiement ?
Constitution d’une provision pour créances douteuses
Mis à jour le 16 February 2024
L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s’étant fortement dégradées, j’ai des doutes sur le recouvrement de cette créance. Puis-je constituer une provision ?