Assujettissement des locations touristiques à la TVA
Mis à jour le 10 December 2025
Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.
Dessins
Licenciement pour propos sexistes
Mis à jour le 08 December 2025
Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave.
Taxes sur les véhicules d’entreprise
Mis à jour le 05 December 2025
Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques au titre de l’année 2025 doivent les déclarer et les payer en janvier 2026.
Concurrence déloyale
Mis à jour le 04 December 2025
La société qui a été créée par l’ex-vice-président d’une association concurrente, qui détient la balance comptable de cette dernière et qui organise le même évènement commet un acte de concurrence déloyale.
Réclamations fiscales
Mis à jour le 03 December 2025
Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024.
Concours La France s’engage
Mis à jour le 03 December 2025
La fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage lancera son concours 2026 le 6 janvier.
Entretien professionnel
Mis à jour le 26 November 2025
Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.
Emploi des seniors
Mis à jour le 19 November 2025
Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors.
Dons familiaux de sommes d’argent
Mis à jour le 12 November 2025
Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € lorsque les sommes sont affectées à l’achat d’un logement.
Licenciement pour faute
Mis à jour le 07 November 2025
Lorsqu’un salarié commet des agissements contraires à ses obligations à l’égard de son employeur d’une gravité telle qu’ils rendent impossible son maintien dans l’entreprise, il peut être licencié pour faute grave.