Réduction d’impôt et contreparties à un don
Mis à jour le 12 November 2025
Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt soit remise en cause ?
Social
Questions-Réponses
Formulation de réclamations fiscales successives
Mis à jour le 20 October 2025
L’administration fiscale a rejeté la réclamation que j’avais formulée contre un redressement mis à la charge de mon entreprise. Je voulais contester ce rejet devant le tribunal mais je viens de m’apercevoir que le délai pour saisir le juge a expiré. Du coup, que puis-je faire ?
Taxe d’habitation pour les associations
Mis à jour le 30 September 2025
Nous avons entendu dire que les associations ne paient plus la taxe d’habitation. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ?
Déduction fiscale des cadeaux offerts aux clients
Mis à jour le 16 September 2025
Cette année, pour les fêtes de Noël, je souhaite offrir une bouteille de champagne à mes principaux clients. Ces cadeaux seront-ils déductibles du résultat imposable de mon entreprise ?
Assurance décès et droits de succession
Mis à jour le 10 September 2025
Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je suis l’un des bénéficiaires de son assurance décès. Vais-je devoir payer des droits de succession sur le capital que je vais recevoir ?
Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »
Mis à jour le 28 August 2025
Pour l’impôt dû au titre de 2024, mon exploitation a bénéficié du crédit d’impôt au titre d’une certification Haute Valeur environnementale (HVE) obtenue en 2024. Ce crédit d’impôt ayant été prorogé pour une année, suis-je en droit de bénéficier du crédit d’impôt une seconde fois, c’est-à-dire au titre de 2025 ?
Récupération de la TVA sur les frais de carburant
Mis à jour le 11 July 2025
Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La TVA sur les frais de carburant est-elle récupérable ?
Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Mis à jour le 03 July 2025
Notre association d’intérêt général a reçu, pour la première fois en 2025, des dons de matériels informatiques et de fournitures de bureaux de la part de plusieurs entreprises. Devons-nous leur délivrer un reçu fiscal pour ces dons ?
Imposition de loyers perçus par une association
Mis à jour le 17 June 2025
À la suite d’un legs, notre association, qui œuvre pour la protection de l’environnement et qui n’a pas d’activité lucrative, est depuis peu propriétaire d’un immeuble d’habitation de trois logements qui sont loués. Les loyers que notre association perçoit sont-ils soumis à l’impôt ?
Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal
Mis à jour le 16 June 2025
En désaccord avec le redressement qui m’a été notifié à la suite de la vérification de comptabilité de mon entreprise, comment puis-je m’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur ?