Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux
Mis à jour le 17 August 2026
Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 81 051 €.
Actualités
Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral
Mis à jour le 17 August 2026
Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d’organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole d’accord préélectoral négocié avec les syndicats.
Dernière phase d’exploitation pour la 2G
Mis à jour le 13 August 2026
Avec la montée en puissance de la 4G et de la 5G, les opérateurs entament une diminution progressive des réseaux mobiles de deuxième génération (2G). L’ANFR a recensé leur évolution.
Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir
Mis à jour le 13 August 2026
Les absences liées au mandat du salarié élu municipal sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de son droit aux avantages sociaux comme les titres-restaurant ou la prise en charge de ses frais de transports personnels.
Carrière européenne : « Find your pension » veut simplifier la vie des assurés
Mis à jour le 12 August 2026
Vous avez travaillé dans l’Union européenne ? Le nouveau portail « Find your pension » simplifie le suivi de votre carrière. Déjà actif entre la France et la Belgique, cet outil a vocation à se déployer en Europe.
Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?
Mis à jour le 11 August 2026
Le dernier rapport de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que le montant des redressements réclamés après contrôles fiscaux a atteint 17,1 Md€ en 2025, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2024.
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
Mis à jour le 10 August 2026
La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison d’une profonde mésentente entre les associés.
Promesse de vente et financement : la prudence s’impose !
Mis à jour le 07 August 2026
Lors d’un achat immobilier, la condition suspensive d’obtention d’un prêt doit être respectée à la lettre. Ainsi, un acquéreur a été sanctionné en justice pour avoir demandé à sa banque un taux inférieur à celui mentionné dans la promesse, faisant échouer la transaction.
Centres de données : des émissions de CO2 en forte hausse
Mis à jour le 06 August 2026
Une récente étude révèle que les émissions des centres de données ont atteint 286 millions de tonnes de CO2 en 2025, soit 57 % de plus que les évaluations antérieures.
Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Mis à jour le 05 August 2026
Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge zéro.