Le barème 2026 de saisie des rémunérations
Mis à jour le 23 January 2026
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2026.
Actualités
Prenez connaissance de votre nouveau code APE !
Mis à jour le 23 January 2026
Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. Elles peuvent d’ores et déjà le consulter en ligne.
Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés
Mis à jour le 22 January 2026
Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif ont été réactualisés.
L’aide à la création d’entreprise devient moins généreuse
Mis à jour le 22 January 2026
Depuis le 1 janvier 2026, l’Acre bénéficie à moins de créateurs et repreneurs d’entreprise et son montant est moins élevé.
Comment sécuriser le télétravail dans les TPE-PME
Mis à jour le 22 January 2026
Parce que le télétravail expose les entreprises à des risques cyber accrus, France Num propose un webinaire, le 29 janvier 2026 à 12 heures, pour apprendre aux TPE-PME qui le pratiquent à mieux se protéger.
Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité
Mis à jour le 21 January 2026
L’option pour le report en arrière du déficit d’un exercice sur le bénéfice de l’exercice précédent n’est pas possible lorsque la société a, au cours de l’un de ces deux exercices, modifié son activité.
Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs
Mis à jour le 21 January 2026
Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales peuvent appliquer des taux réduits de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.
Non-salariés agricoles : vers une meilleure pension de retraite de base ?
Mis à jour le 20 January 2026
Les pensions de retraite de base des non-salariés agricoles sont désormais calculées sur les 25 meilleures années de leur carrière.
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Mis à jour le 20 January 2026
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans un délai de 2 ans.
Plans d’épargne logement : une vague de clôtures en approche
Mis à jour le 19 January 2026
Les Plans d’épargne logement souscrits en 2011 arriveront à échéance durant l’année 2026. Une bonne occasion pour réorienter son épargne vers des produits plus rémunérateurs.