Rendements de l’assurance-vie
Mis à jour le 18 February 2026
Les rendements des fonds en euros de l’assurance-vie devraient s’établir entre 2,65 % et 2,70 % en 2025.
Dessins
Salariés élus locaux
Mis à jour le 11 February 2026
Depuis la création du statut de l’élu local, les salariés élus à un conseil municipal bénéficient de nouveaux droits pour pouvoir exercer leur mandat.
Fin des réseaux 2G et 3G
Mis à jour le 06 February 2026
À partir du 31 mars prochain, les réseaux 2G et 3G seront progressivement coupés.
Diagnostic de performance énergétique
Mis à jour le 04 February 2026
En raison d’une révision du diagnostic de performance énergétique, certains logements, chauffés à l’électricité, sortent de la catégorie « passoire énergétique ».
Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
Mis à jour le 04 February 2026
Le dirigeant d’une association qui a commis des fautes de gestion ayant entraîné une aggravation de l’insuffisance d’actif d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à rembourser ses dettes.
Cadeaux offerts aux salariés
Mis à jour le 30 January 2026
À compter du 1 janvier 2027, les employeurs ou les CSE lorsqu’ils existent, ne pourront plus appliquer de condition d’ancienneté à l’octroi aux salariés de prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d’achat, cadeaux, spectacle...) sous peine de devoir verser des cotisations sociales sur ces prestations normalement exonérées.
Accès aux marchés publics
Mis à jour le 28 January 2026
De nouveaux assouplissements de nature à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être apportés.
Extraits Kbis
Mis à jour le 23 January 2026
Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis délivrés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Hausse des prélèvements sociaux
Mis à jour le 21 January 2026
Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, une nouvelle contribution, appelée contribution financière pour l’autonomie, qui vient s’ajouter à la contribution sociale généralisée (CSG), s’applique à certains revenus du capital et du patrimoine.
Déclaration des dons manuels
Mis à jour le 14 January 2026
Depuis le 1 janvier 2026, les déclarations de don manuel et de sommes d’argent doivent être effectuées directement en ligne sur impots.gouv.fr.