Zoom sur le contrat d’engagement républicain
Mis à jour le 20 April 2026
Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République.
Actualités
Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?
Mis à jour le 20 April 2026
À compter du 1 janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d’honneur du travail ne sera plus exonérée de cotisations et contributions sociales.
Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?
Mis à jour le 17 April 2026
Bien que la vente du local commercial loué soit envisagée au profit d’une société immobilière familiale constituée par le bailleur et ses enfants, le locataire bénéficie du droit de préférence pour l’acquérir en priorité.
PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?
Mis à jour le 16 April 2026
Pour déterminer s’ils sont tenus de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, obligatoire à partir de 50 salariés, les employeurs doivent, sous certaines conditions, prendre en compte les salariés mis à leur disposition par une entreprise extérieure.
Un référentiel des durées de conservation des données RH
Mis à jour le 16 April 2026
La CNIL vient de publier un référentiel pour aider les responsables de traitement de données à identifier leurs durées de conservation dans le cadre de leurs activités de gestion du personnel.
Comptes courants d’associés : un actif toujours considéré comme disponible ?
Mis à jour le 15 April 2026
Les sommes placées sur un compte courant d’associé sont prises en compte dans l’actif disponible d’une société, sauf si elles ont été consenties artificiellement en vue de dissimuler l’état de cessation des paiements de celle-ci.
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Mis à jour le 15 April 2026
Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2026.
Décès d’un non-salarié agricole : un capital décès pour ses ayants droit
Mis à jour le 14 April 2026
Le décès d’un non-salarié agricole percevant une rente pour une incapacité permanente dont le taux est d’au moins deux tiers ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ses ayants droit.
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
Mis à jour le 14 April 2026
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs.
Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026
Mis à jour le 13 April 2026
Les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés en 2026, et ce pour la troisième année consécutive.