Laurence Philippot – Cabinet d'expertise comptable

Juridique

Questions-Réponses

Engager un jeune en service civique

Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ?

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L’engagement de service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans d’accomplir, au sein d’une association, pendant 6 à 12 mois et au moins 24 heures par semaine, une mission d’intérêt général dans un des dix domaines reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence en cas de crise et citoyenneté européenne.

Pour accueillir un jeune en service civique, votre association doit être membre d’une union ou d’une fédération agréée par l’Agence du service civique (ASC) ou bien être elle-même agréée par cet organisme.

Pour bénéficier de cet agrément, votre association doit notamment :
- justifier d’au moins un an d’existence, sauf dérogation accordée par l’ASC au vu de l’intérêt des missions proposées ;
- justifier d’un budget équilibré et d’une situation financière saine sur les 3 derniers exercices ;
- préciser le nombre de jeunes qu’elle souhaite accueillir et les modalités de leur accompagnement ;
- proposer des missions d’intérêt général dans un des dix domaines reconnus prioritaires pour la Nation et justifier de sa capacité à les exercer dans de bonnes conditions ;
- disposer d’une organisation et des moyens compatibles avec la formation, l’accompagnement et la prise en charge des jeunes (nombre de salariés et de bénévoles, moyens matériels, modalités de tutorat…) ;
- s’engager par écrit à respecter les sept engagements du contrat d’engagement républicain (respect des lois de la République, absence de discrimination, absence de provocation à la haine ou à la violence, rejet de toute forme de racisme et d’antisémitisme…).

L’agrément est accordé pour une durée maximale de 3 ans renouvelable.

En pratique : les démarches pour obtenir l’agrément doivent être effectuées en ligne sur le site de l’ASC à l’adresse www.service-civique.gouv.fr.